Code APE 9529Z : liste des conventions collectives correspondantes à l’activité. Consultation et téléchargement de la convention correspondant au code APE .

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Un exemple palpable de recherche en prenant celui de l’Aide à domicile dont le code est 8810A, il correspond à conventions collectives différentes comme la . Cette table présente, pour chaque secteur d’activité (code APE) de la nomenclature d’activités (Naf), la répartition par convention collective . Saisissez votre code APE ou NAF (il figure sur votre fiche de paie). Code APE 9523Z : convention collective correspondante. Téléchargez immédiatement votre convention collective . Agences de presse Convention collective nationale du personnel d’encadrement . PAS TOUJOURS EN FONCTION DES CODES APE MAIS DÉPENDENT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE. Convention Collective Automobile 20Officielle 30(IDCC 1090) Consultation gratuite.

Néanmoins, le Code du travail ne prévoit pas une telle possibilité. Convention collective cordonnerie multiservice n° 30– Code IDCC : 15. Z : Réparation de chaussures et d’articles en cuir; 9529Z : Réparation . Téléchargez votre convention collective avec mise à jour certifiée.

Vous êtes concernés par la Convention Collective Nationale des Services de.