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Si vous pensez effectuer fréquemment des opérations ou des achats auprès de l’INPI, vous pouvez ouvrir un compte client. Connectez-vous à l’Espace Transactionnel Sécurisé de l’INPI. Votre compte est bloqué (nombre de tentatives maximal atteint); Une erreur s’est produite . Use of this software is subject to the terms and conditions of the . Ce compte peut être utilisé pour le règlement de toutes .

INPI (espace sécurisé) ;; un accusé réception vous sera . Vous pouvez déposer des inscriptions aux registres de propriété industrielle grâce à un outil, simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de . Si vous disposez déjà d’un compte sur l’Espace E-procédures de . Doit on considérer que c’est une concession (compte 205000) ou des frais d’actes (622700) ? La Cour des comptes a rendu public, le janvier 201 un référé sur l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). La Cour des comptes demande au gouvernement de clarifier le statut de l’Institut national de la propriété industrielle. L’institut national de la propriété industrielle (INPI) dispose.

Cour des comptes suggère de reverser une partie des importantes réserves . TRÉSOR PUBLIC – Identifiant national de compte bancaire – RIB. Ce site vous permet de visualiser l’ensemble des opérations relatives à votre compte. Chers Membres, L’INPI va modifier le mode d’authentification à ses. Le dépôt d’un logo à l’INPI est-il considéré comme une charge déductible ou comme une immo ?