Convention collective nationale

Champ d’application professionnel (code NAF 9Z). La présente convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs . Une convention collective nationale est un texte qui rassemble un ensemble de règles applicables à un ou des métiers sur la relation de travail entre un .

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur est un texte négocié et signé par la FEPEM, représentant les particuliers employeurs et . Depuis que vous employez un salarié à domicile, vous avez entendu parler plusieurs fois de la Convention collective nationale des salariés du particulier . Convention ColleCtive nationale des salariés du partiCulier employeur. Conclue entre la Fepem (Fédération nationale des particuliers employeurs) d’une part. Une convention collective de travail (CCT) est, dans certains pays, un texte réglementaire de.

Pour une activité sur l’ensemble du territoire, on trouve des conventions collectives nationales (CCN). Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des .

Convention Collective Nationale (CCN) des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) : centres sociaux et socioculturel, associations d’accueil de jeunes . Le recours au Chèque emploi service universel ne dispense pas de l’application du droit du travail et du respect de la Convention collective nationale des .