Depot marque inpi

Vous pouvez déposer une marque en ligne grâce à un outil, simple et rapide, incluant. Le dépôt electronique de marque vous permet de remplir une demande . La recherche s’effectue sur les marques en vigueur : françaises, de l’Union européenne et internationales (désignant ou non la France).

Quels produits et services pour ma marque ? Votre marque, quelle vie après le dépôt ? Vous pouvez déposer une marque en ligne grâce à un outil, simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement . Marques; Brevets, Certificats d’utilité et Certificats complémentaires de. La durée de vie d’une marque est de ans suivant la date de dépôt, mais elle peut vivre indéfiniment si les. Institut national de la propriété industrielle (Inpi).

Le dépôt de votre marque vous confère un monopole d’exploitation sur celle-ci, sur.

Le dépôt de votre nom à titre de marque se fait en France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, l’INPI. Il est très important de déposer votre marque (nom de votre boutique par exemple) auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété industrielle) si vous êtes . Le dépôt d’une marque ne doit pas porter atteinte à des droits antérieurs. Afin de protéger son entreprise, il est essentiel de déposer sa marque en respectant les conditions imposées par l’INPI. Protégez votre logo et votre nom en déposant votre marque à l’INPI. Accédez un outil simple et efficace pour effectuer un dépôt de marque en ligne.

Le site INPI – Service de recherche marques permet de faire des recherches.

Pas de NURSIT en vue, c’est parti pour le dépôt ! Le dépôt de marque est une procédure par laquelle l’individu ou l’entreprise à l’initiative de la création. Gestion directe avec l’INPI pour rapidité et sécurité. L’INPI est en droit de refuser la protection d’un nom de marque. Un délai d’attente est d’ailleurs imposé entre le dépôt du dossier de demande . J’ai le nom de la marque mais pas encore déposé à INPI.

Est ce que vous savez si c’est indispensable de le déposer? C’est quoi les points forts et points faibles . Pour vous informer : INPI Direct 0822.