Les étapes clés du dépôt de marque à l’international; La vie de votre marque internationale après le dépôt. FR se renouvelle et s’améliore sans cesse pour vous offrir un service de qualité. Le système de Madrid est une solution complète pour l’enregistrement et la gestion des marques dans le monde entier.

Il suffit de déposer une seule demande, . Calculateur de TaxesGuide pour l’enregistrement international des marques en vertu de l. Cette section passe en revue les étapes nécessaires au dépôt d’une demande d’enregistrement international d’une marque (demande internationale) en . Une désignation du Benelux (BX) couvre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas; Une désignation de l’Union européenne (EM) couvre ses pays; Une . Vous lancez votre activité et ne savez pas s’il faut déposer une marque en France, en Europe ou à l’international ? Le dépôt de la marque en France ne permet pas de se protéger à l’étranger. Au Japon, il est conseillé d’effectuer un dépôt de marque d’une part en caractères .

Une seule demande vous permet d’obtenir la protection de votre marque dans les pays. Tout dépôt international doit toujours se baser sur un dépôt de base . Le dépôt d’une marque international suppose tout d’abord l’existence d’un dépôt originaire. Le signe dont l’enregistrement international est . Une marque Benelux accorde une protection pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, alors qu’une marque communautaire accorde une protection . Un seul dépôt permet de désigner de nombreux pays dans le monde. Chaque pays procède à un examen spécifique avant d’accepter éventuellement .

Le dépôt d’une marque permet de donner un droit exclusif d’utilisation au déposant. Une marque de l’UE peut-elle servir de base à une demande internationale? Quel est le coût du dépôt d’une demande internationale?

Bénéficier des conseils d’un cabinet d’avocat en propriété intellectuelle à Paris pour votre dépôt de marque à l’international. L’Arrangement et le Protocole de Madrid permettent, au travers d’un dépôt unique auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété .