Sont aussi exonérées de CFE, pendant ans, les entreprises pour leur activité de production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation. Par contre, vous serez assujetti à la CFE. Il existe néanmoins un certain nombre de dispositifs d’exonérations permanentes ou temporaires qu’il est bon de .

IF – Cotisation foncière des entreprises – Personnes et activités exonérées – Exonérations de plein droit permanentes – Activités non . La qualité d’avocat bénéficiaire de l’exonération s’apprécie tant au regard de. Pour une exonération au titre de l’année N+ le chiffre d’affaires à. Le capital de l’entreprise prétendant à l’exonération de CFE prévue par . L’exonération de CFE visée au I septies de l’article 14A du CGI n’est. A défaut, l’exonération est perdue pour les impositions de CFE au . Remarque : La qualité d’associé d’une société coopérative artisanale n’est pas subordonnée au bénéfice de l’exonération de CFE prévue à .

La quasi totalité des activités de service artisanal qui n’emploient pas de salariés, donc tous les auto-entrepreneurs, sont exonérées de CFE, . Par exemple, si l’activité a été déclarée le 1er mars 201 l’exonération s’applique uniquement pour 20et l’auto-entrepreneur devient redevable de la CFE à . De plus, tous les auto-entrepreneurs ayant opté pour le régime micro-social sont exonérés de CFE pour une période de deux ans à compter de l’année qui suit .