Veuillez noter que l’EUIPO n’examine les demandes de marque et ne traite les. Que se passe-t-il entre le dépôt et l’enregistrement? La marque française : une première étape; La marque communautaire; La marque.

Le dépôt d’une marque permet de donner un droit exclusif d’utilisation au déposant. Cependant déposer une marque a un coût qu’il faut . Le dépôt de marque internationale vous permet d’obtenir une protection de plus. Il relève qu’un excédent budgétaire est à prévoir en raison notamment du paiement des taxes de dépôt et d’enregistrement des marques communautaires. Une marque communautaire vous permet d’exister commercialement, non seulement sur le territoire français, mais au sein de tous les . Nextmarq vous assiste pour le dépôt et l’enregistrement de vos marque communautaires auprès de l’Office pour l’Harmonisation dans de Marché Intérieur . Les frais s’élèvent à 9euros pour un dépôt en ligne et à 1.

Une marque communautaire fait l’objet d’un usage sérieux, au sens de. Définition Les différents aspects de la marque Procédure et aspects. Une marque communautaire peut être constituée de tous signes.

L’enregistrement de la marque permet une protection de ans à compter du dépôt, renouvelable . Lien externe relative au formulaire de demande. Marque communautaire – Office d’enregistrement des marques et des dessins . Le dépôt peut être local, communautaire ou international.

Cette protection est effectuée à à un prix (relativement) modique. Au Japon, il est conseillé d’effectuer un dépôt de marque d’une part en caractères latins, . La protection conférée par la marque de l’Union Européenne s’étend à tous les Etats membres de l’Union Européenne. Dépôt et enregistrement de la marque communautaire. L’enregistrement d’une marque étend ses effets à l’ensemble des Etats . La marque européenne s’obtient par un dépôt et une procédure unique effectués auprès de l’OHMI Office de l’harmonisation dans le marché . Toute entreprise ou personne physique peut déposer une marque à l’INPI.

Le dépôt de marque communautaire présente un certain nombre . La marque communautaire est un titre unique qui couvre tous les pays de l’UE. L’origine de la marque communautaire remonte à 19et son dépôt vise .