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Avant d’entreprendre toute démarche de protection de votre marque, il vous est conseillé de consulter la rubrique Comprendre la marque. Il existe deux procédures : une procédure classique qui permet de faire une inscription en quelques semaines et une procédure accélérée qui est traitée dans . A savoir : une réduction de sur les principales redevances de procédure brevet est accordée : aux personnes physiques ;; aux PME de moins de 000 . En complément des outils spécifiques de dépôt en ligne (dépôt de brevet, de marque, annuités), le service Autres démarches permet de déposer l’ensemble . INPI – Nouveaux services en ligne : Marques Internationales et Service.
Président d’Alibaba OEB – Nouvelle procédure d’opposition à partir . Name : Les bons résultats de recherches selons les noms ou phrases : E Procédure Inpi. Notice d’utilisation de l’INPI relative au service de. Pour cela, il faut suivre les étapes selon la fiche ETS générique (annexe 5) ou selon la note (annexe 6) procédure générique en ligne INPI . Continue reading