Nous avons commencé par enregistrer une marque aux Pays-Bas et . C’est une marque à dimension européenne valable de manière unitaire pour l’ensemble des pays de l’Union . La marque française : une première étape; La marque communautaire.

Afrique francophone subsaharienne; Le dépôt de marque dans chaque pays. La marque communautaire est un titre unique qui couvre tous les pays de l’UE. L’origine de la marque communautaire remonte à 19et son dépôt vise . Lorsque l’on veut protéger une marque, trois solutions cumulables. La voie communautaire, pour les pays membres de l’Union européenne.

Dépôt et enregistrement de la marque communautaire. Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-‐Bas, Pologne, Portugal, Rép.

La Marque de l’Union Européenne permet d’obtenir une protection dans les pays de l’Union Européenne à partir d’un dépôt . Les pays couverts par l’enregistrement d’une marque communautaire sont : L’Autriche, la Bulgarie, la Belgique, la République tchèque, Chypre, le Danemark, . Aussi, le dépôt d’une marque nationale accordera une protection au titulaire uniquement dans le pays du dépôt. La marque communautaire : description du système de protection. Benelux ou dans des pays distincts que ce soit par le . La liste des pays dans lesquels une marque communautaire est protégée s’est, bien entendu élargi au fur et à mesure de l’entrée de nouveaux . La durée de protection d’une marque varie selon les pays, mais dans la majorité d’entre eux, elle est de.

Tout dépôt réalisé entre-temps dans les pays que vous ciblez ne pourra pas. Contrairement à la marque communautaire, vous ne disposerez pas d’un titre . Le système longtemps attendu de la marque européenne (dite Marque de l’Union anciennement marque communautaire) est, depuis son entrée en vigueur en. Marque Communautaire Titre de propriété industrielle unitaire qui confère une protection uniforme à titre de marque dans l’ensemble des pays membres de .