Téléchargez les tarifs des prestations applicables au 1er mai 20(pdf – 2Ko). Le coût de dépôt d’une marque dépend essentiellement du nombre de classes. Un dépôt de marque n’a pas vocation à protéger un nom de manière générale .

Peuvent bénéficier du tarif réduit les personnes physiques, les organismes à. Le dépôt d’une marque à l’INPI coûte entre 2et 3euros. Le prix à payer correspond à la somme des montants suivants. Il est très important de déposer votre marque (nom de votre boutique par exemple) auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété industrielle) si vous êtes . Le dépôt de votre nom à titre de marque se fait en France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, l’INPI.

Le montant des redevances perçues par l’Institut national de la propriété industrielle augmente au 1er juillet 2015. Vous lancez votre activité et ne savez pas s’il faut déposer une marque en France,.

Mon entreprise vient de déposer sa marque à l’INPI pour la France et veut . Les tarifs de procédures de l’INPI n’ayant pas évolué depuis 200 une réévaluation de ces tarifs a été opérée par arrêté ministériel du juin .