Cadastre

Le Ministère des finances et des comptes publics de France présente le service de consultation du plan cadastral, offrant la recherche par département, . Donnée établie d’après les plans cadastraux transmis par la DGFiP (Direction générale des Finances publiques). Permet de consulter le cadastre de toutes les communes de France.

La recherche se fait en ayant présélectionné une commune déterminée. Le terme cadastre (terme occitan venant du grec médiéval κατάστιχον), ou un mot apparenté étymologiquement, se retrouve dans de nombreuses langues. Le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune . Les missions technique, foncière et fiscale du service du cadastre consistent à recenser les propriétés, identifier leurs propriétaires et évaluer leur valeur . Accéder au cadastre numérisé pour l’ensemble des communes héraultaises : plans des cadastres napoléonien et rénové, plans par masse de culture.

Les archives départementales du Puy-de-Dôme permettent la consultation en ligne de plus de 53plans du cadastre parcellaire dit napoléonien, qui. Les archives départementales du Pas-de-Calais ont numérisé l’ensemble des plans du cadastre ancien, dit napoléonien, soit 8plans levés pour la plupart .

Document incontournable de l’histoire fiscale, le cadastre dit napoléonien présente le visage du département dans la première moitié du XIXe siècle. La recherche sur le cadastre peut se faire sur le nom de la commune grâce à la liste proposée ou sur un lieu-dit (Vignes par exemple). Cette rubrique vous permet de visualiser les plans : du cadastre dit du Consulat du cadastre dit napoléonien.

Types de recherche : Plans États de Section Matrices. Comment faire une recherche cadastrale avec cette application ? Plans du cadastre napoléonien de la Haute-Garonne en ligne. Le cadastre est l’une des institutions les plus durables et les plus connues de Napoléon.

Institué définitivement par la loi du septembre 180 après des . Le cadastre parcellaire, communément appelé napoléonien , a été institué en 1807. Napoléon voulait à la fois en faire un outil juridique, pour établir la . Plans du cadastre dit napoléonien du département de la Haute-Vienne, levés entre 18et 1841. Attention : Les plans cadastraux des communes disparues .