Décision collective de nomination du ou des premiers gérants. Acte de nomination du gérant (SARL) : téléchargez gratuitement ce modèle de lettre avec Les Echos Business. Le gérant d’une SARL est nommé par les associés soit à la rédaction des statuts soit lors d’une assemblée générale.

Dans ce cas, l’article L223-du Code de . La nomination du gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) doit suivre les. Acte séparé pour la nomination des gérants? Ce modèle de document vous permettra de réaliser un acte de nomination de.

Pour désigner cet associé en tant que gérant, il faut toujours établir un acte de . La nomination du ou des gérants peut être faite dans les statuts, mais il est plus simple de la faire par acte séparé, ce qui évite d’être obligé de . Les règles de nomination du gérant de SARL sont fixées par la loi.

Procès-verbal de l’acte de la société constatant la nomination d’un co-gérant, certifié conforme par un co-gérant au moins .