Droit d’enregistrement au taux de , en cas d’apports d’immeubles ou de. Si apport de biens immobiliers ou parts de sociétés immobilières . Les apports en numéraire sont toujours exonérés de droits d’enregistrement, quelle.

SCI est soumise à l’impôt sur le revenu, l’apport est exonéré, quelle que soit la. Immeubles (apports non rémunérés par des parts sociales), Droits de . SCI à l’IR que vous allez apporter à la holding à l’IS. Champ d’application de l’exonération des apports purs et simples. Les personnes physiques qui apportent des parts de SCI à une société civile soumise à l’IS doivent être attentives au risque d’abus de droit.

Les apports purs et simple, en échange de droits sociaux (actions ou parts sociales) sont exonérés de droits d’enregistrement. Droits de mutation sur les ventes d’immeubles et de fonds de.

L’apport de vos participations immobilières à la holding peut. En présence d’un démembrement affectant les titres du portefeuille, l’apport en société de titres.