Mots clés : CDU, code des douanes, DGCCRF, origine, ue, union européenne. Ces contrôles se fondent sur l’article du code des douanes. Fiscalité, transports et politiques communautaires.

Il n’existe pas, dans la réglementation nationale ou communautaire, d’obligation. En revanche, au regard de l’article du code des douanes, le marquage de . Sont prohibés à l’entrée, exclus de l’entrepôt, du transit et de la circulation, tous produits étrangers, naturels ou fabriqués, portant soit sur eux-mêmes, soit sur . Les paragraphes à et les articles bis à quater ainsi que les articles à . Fabriqué en France ou fabrication française (en anglais made in France), et les expressions. L’article du Code des douanes permet aux services de la douane de vérifier. Pour déterminer le pays d’origine de ces produits la douane et la DGCCRF appliquent les critères développés par le droit communautaire pour . Les modalités d’application des dispositions relatives à l’article figurant au Bulletin.

Dans le cadre des dispositions du code de la consommation, la mention. Le code de la consommation prévoit que la mention d’origine doit toujours.