Vous êtes dans : Accueil Les codes en vigueur Code du travail – Article L122-. Section : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée. Vous êtes dans : Accueil Les codes en vigueur Code du travail.

Pour l’application des 2° et 3° de l’article L. Dans le cas de résiliation à l’initiative du salarié, l’existence et la durée du délai-congé résultent soit de la loi, soit de la convention ou accord collectif de travail. La rupture du contrat de travail dans les cas prévus au quatrième alinéa de l’article L. La rupture définitive du contrat de travail n’intervient qu’après un préavis,. Le code du travail prévoit, à l’article L 122- que la durée du préavis sera de. Démission – préavis : Bonjour, j’aimerais savoir qu’elle est la durée minimal d’un préavis si je donne.

CODE DU TRAVAIL (Nouvelle partie Législative).

Sous-section : Préavis et indemnité compensatrice de préavis. DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL Article L1234-. Code du travail ; Attendu, selon ce texte, que . La rupture du contrat de travail est possible, mais avant de quitter votre emploi,.