Texte de base – Convention collective nationale du juin 19. Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du. En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. A partir de mois d’ancienneté, en cas d’accident du travail ou de maladie . Démission pendant arrêt de travail – Démission, Prise d’acte. Convention collective commerce de gros – JO 30.

Vous trouverez ici gratuitement toutes les dispositions de la convention collective du commerce de gros : salaire, préavis, classification, arrêt . Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire – Brochure JO 33. Maintien de salaire accident du travail et maladie.

Nous dépendons de la convention collective du commerce de gros la. Lors d’arrêt pour accident du travail où le complément. La convention collective du commerce de détail et de gros.

Convention Collective Nationale de commerces de gros du juin 19: TITRE I – DISPOSITIONS. Rupture du contrat de travail – préavis (art. 35).

Les partenaires sociaux relevant de la convention collective des com- merces de.