Convention collective du commerce de gros – Brochure JO 30– Code IDCC 5. Durée du préavis en cas de rupture du contrat dans le commerce de gros. Convention collective applicable : 30- COMMERCES DE GROS .

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités,. Les parties peuvent convenir d’une rupture conventionnelle selon les . Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à. La rupture conventionnelle ne constitue ni un licenciement ni une démission. Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du juillet. La convention collective nationale du commerce de gros règle les rapports.

Un préavis est dû par la partie qui prend l’initiative de la rupture du contrat de travail.

Comment calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Rupture conventionnelle : indemnités versées au salarié. Seuls les textes étendus de la convention collective applicable (si précisée) . Est-ce que ma convention collective ne prévoit pas une indemnité. Indemnité légale de licenciement et indemnité conventionnelle de.

Il est vrai que, sur le papier, la rupture conventionnelle paraît séduisante.