Une règle de base à connaître : les exonérations sur les bénéfices sont aujourd’hui réservées à certaines catégories d’entreprises, celles qui sont créées dans . Mesures fiscales visant exclusivement les entreprises nouvelles. Exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles créant une activité industrielle, .
Pour faciliter cette conjugaison difficile, les dispositifs d’exonération ou de report de charges fiscales et sociales trouvent leur utilité. Des pistes pour la restructuration financière des entreprises en difficultés. Avantages de l’implantation dans ces zones : des exonérations fiscales et sociales. Dispositifs fiscaux communs à l’ensemble des zones aidées.
Il existe, actuellement, trois dispositifs principaux d’exonération ou d’abattement sur les bénéfices en faveur de la création ou de la reprise d’entreprise. Réductions et exonérations fiscales pour les repreneurs d’entreprise. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les versements sont retenus dans la limite annuelle de :.
Exonération d’impôt pour la reprise d’entreprise industrielle en difficulté. Vous pouvez bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux quand vous participez à la création d’une entreprise. L’une des mesures favorables à la création d’entreprise est l’exonération d’impôt .