La contrefaçon est sévèrement sanctionnée par le code de la. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, l”amende peut aller . C’est tres certainement une contrefacon à ce prix la (~400e les vraies).

Douane contrefaçonmai 2009Convocation à la douane, commande chaussuresfévr. Et aucunement une amende, sinon elle n’est pas légale ( à part si ils peuvent prouver que vous saviez que c’était de la contrefaçon ) ou n’a . Achat de contrefaçons : que risquez-vous ? Résolu : j’ai eu un appel des douanes pour un rendez vous pour me mettre une. Et concernant la contrefaçon, il suffit qu’il y ait une ressemblance avec les . La douane fait la chasse aux revendeurs et acheteurs. On risque la confiscation des contrefaçons, une amende jusqu’à deux fois la valeur .

Enfin, l’acheteur d’articles de contrefaçon sur internet s’expose à des. Douanes, une peine d’amende douanière, dont le . L’an dernier, le nombre de saisies effectuées par les Douanes. Le voyageur doit s’informer , insiste-t-on au service des douanes, histoire d’éviter de voir saisies ses baskets de contrefaçons, cigarettes, etc.