Connectez-vous à l’Espace Transactionnel Sécurisé de l’INPI. Votre compte est bloqué (nombre de tentatives maximal atteint); Une erreur s’est produite .

Avant d’entreprendre toute démarche de protection de votre marque, il vous est conseillé de consulter la rubrique Comprendre la marque. Il existe deux procédures : une procédure classique qui permet de faire une inscription en quelques semaines et une procédure accélérée qui est traitée dans . A savoir : une réduction de sur les principales redevances de procédure brevet est accordée : aux personnes physiques ;; aux PME de moins de 000 . En complément des outils spécifiques de dépôt en ligne (dépôt de brevet, de marque, annuités), le service Autres démarches permet de déposer l’ensemble . INPI – Nouveaux services en ligne : Marques Internationales et Service.

Président d’Alibaba OEB – Nouvelle procédure d’opposition à partir . Name : Les bons résultats de recherches selons les noms ou phrases : E Procédure Inpi. Notice d’utilisation de l’INPI relative au service de. Pour cela, il faut suivre les étapes selon la fiche ETS générique (annexe 5) ou selon la note (annexe 6) procédure générique en ligne INPI . Procédure simple, rapide et très utile dans la défense de ses droits,.

Dans le cas contraire, l’opposition de marque sera rejetée par l’INPI. Le demandeur autorise l’INPI à communiquer à l’autorité de certification. INPI-EN-LIGNE les données à caractère personnel le concernant contenues dans . Enregistrement d’une marque : modalités de la procédure d’opposition.

Décision n° 2016-du directeur général de l’INPI, avr. Source for direct downloads, online streaming, latest news, weather, live scores, live tv, and tons of informative posts. Madame Ariane L a déposé, le avril 200 la demande d’enregistrement n° 20portant sur la dénomination VITABIO L.