Modifié par LOI n°2016-10du août 20- art. L’élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe. Article L2324-En savoir plus sur cet article.

L’élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique, dans les conditions et selon les . Article L2324-du Code du travail – L’élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe. Elle peut également avoir lieu par vote électronique, . LEGIARTI0000069020- article L2324-du Code du travail; L’élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique, dans les conditions . Article L2324-1 En vigueur depuis le 1er mai 200 L’élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique, dans les . Article L2324-L’élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique, dans lesconditions etselon les modalités définies par décreten . Modifié par la loi n° 2016-10du août 2016).

Article (art. L. 2142- L. 2314-2 et L. 2324-du code du travail) – Diffusion par voie électronique des informations syndicales et vote par .