La description de ce résultat n’est pas disponible en raison du fichier robots. Au sein de l’Union européenne, il existe un système à quatre niveaux pour l’enregistrement de marques. Une demande de marque de l’UE présentant une forte similitude avec la marque nationale dont je suis titulaire a été déposée.
Dépôt d’une demande de marque communautaire sur le site de l’OHMI . La protection accordée par une marque enregistrée à l’INPI est valable sur le territoire. La marque française : une première étape; La marque communautaire . L’enregistrement d’une marque communautaire s’effectue auprès de l’Office pour l’Harmonisation dans de Marché Intérieur (OHMI) situé à Alicante en Espagne. MARQUE COMMUNAUTAIRE – OPPOSITION DEVANT L’OHMI– Juin 20.
La procédure d’opposition contre une demande de marque communautaire est . Dépôt et enregistrement de la marque communautaire.
L’OHMI informe de cette publication les titulaires des marques communautaires révélées . Dépôt de marque communautaire : Repoussez les frontières de votre empire. Vous pouvez déposer votre demande sur le site de l’OHMI, soit . Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (août 2012). La recherche par l’OHMI de l’existence de marques communautaires antérieures demeure obligatoire.
Toutefois, les recherches effectuées par . Une marque communautaire peut être constituée de tous signes susceptibles de.
L’OHMI a mis en place une procédure unique d’enregistrement. La protection conférée par la marque de l’Union Européenne s’étend à tous les Etats membres de l’Union Européenne. Pour mémoire : L’OHMI est la plus grande agence de la propriété intellectuelle de l’Union européenne. Les actions relevant de la compétence des tribunaux des marques communautaires a. Many translated example sentences containing marque communautaire ohmi – English-French dictionary and search engine for English translations.
Abécédaire de la PI – définition de Marque Communautaire – Titre de. OHMI, Office communautaire chargé de la . L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) gère les marques communautaires et les dessins ou modèles communautaires enregistrés. L´enregistrement des marques de l’UE s´effectue auprès d’Office de l’Union.
Une marque communautaire fait l’objet d’un usage sérieux, au sens de . Centralisation du contentieux de l’opposition et du contentieux de la nullité de la marque communautaire auprès de l’OHMI.