La marque communautaire, l’instrument idéal pour une protection étendue en Europe. Quels sont les pays couverts par la marque communautaire ? Les pays couverts par l’enregistrement d’une marque communautaire sont : L’Autriche, la Bulgarie, la Belgique, la République tchèque, Chypre, le Danemark, .

Lorsque l’on veut protéger une marque, trois solutions cumulables. La voie communautaire, pour les pays membres de l’Union européenne. La marque française : une première étape; La marque communautaire.

Afrique francophone subsaharienne; Le dépôt de marque dans chaque pays. La liste des pays dans lesquels une marque communautaire est protégée s’est, bien entendu élargi au fur et à mesure de l’entrée de nouveaux . La marque communautaire est un titre unique qui couvre tous les pays de l’UE. L’origine de la marque communautaire remonte à 19et son dépôt vise .

La protection conférée par la marque de l’Union Européenne s’étend à tous les Etats membres de l’Union Européenne. Dépôt et enregistrement de la marque communautaire. Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-‐Bas, Pologne, Portugal, Rép.