L’EUIPO enregistre près de 10marques chaque année. Une marque de l’Union européenne est valide dans les pays de l’Union européenne. Office de l’Union européenne pour la propriété.

Au sein de l’Union européenne, il existe un système à quatre niveaux pour l’enregistrement de marques. Search plus est l’accès de l’EUIPO à la base de données des marques de l’Union européenne et des dessins ou modèles communautaires enregistrés. Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne. Déposez une demande de marque de lʼUnion européenne en ligne à partir.

UE; les données, qui sont rendues publiques, . Consultez ici les règlements qui régissent le système de la marque de lʼUnion européenne et les directives de lʼUnion européenne (UE) qui . Comme annoncé précédemment, le nouveau règlement sur la marque européenne entrera en application ce mars 2016.

On parlera donc désormais de marque de l’Union européenne, du tribunal des marques de l’Union européenne. La protection accordée par une marque enregistrée à l’INPI est valable sur le.