Vous pouvez effectuer une recherche sur les marques enregistrées au. Union européenne et des dessins ou modèles communautaires enregistrés. Accéder à eSearch plus, une base de données de l’EUIPO .

Les critères de recherche disponibles dépendront de la base de marque. La recherche s’effectue sur les marques en vigueur : françaises, de l’Union européenne et internationales (désignant ou non la France). Utilisez la base de données ROMARIN pour effectuer des recherches sur les. Vous êtes ici : MARQUES A l’étranger Marque Communautaire. Toutefois, une recherche d’antériorités dans les pays de l’Union Européenne peut être . Il est indispensable de faire une recherche d’antériorité dans les Etats concernés.

Dépôt et enregistrement de la marque communautaire.

L’OHMI effectue une recherche d’antériorités parmi les dépôts et enregistrements. La marque communautaire a un caractère unitaire, c’est-à-dire qu’elle produit les mêmes effets. Une marque communautaire – en anglais : Community Trade Mark (CTM) – est une marque. Une marque communautaire fait l’objet d’un usage sérieux, au sens de l’article. Tant la recherche d’antériorités que la surveillance de droits postérieurs et . Pour les enregistrements Communautaires.

La protection conférée par la marque de l’Union Européenne s’étend à tous les Etats membres de l’Union Européenne.

Une marque communautaire peut être constituée de tous signes. Des rapports de recherche nationaux peuvent également être effectués mais ils sont . I Ollice a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il etablit un rapport . Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les marques communautaires en . Avec l’entrée en vigueur de la marque communautaire, cette compétence exclusive. Simultanément à la procédure d’examen, une recherche d’antériorités est . Le droit communautaire impose une procédure administrative de recherche dans le cadre de la marque communautaire, qui une fois déposée, confère une .