Cette page permet d’effectuer une recherche sur les conventions collectives et les textes isolés. Plus de 3Conventions Collectives Nationales issues des Journaux Officiels avec la grille de salaire en vigueur, format PDF, Livre ou gratuitement en ligne. Base de données complète des conventions collectives.

Consultez et de téléchargez en ligne votre convention. Comment savoir quel texte vous est applicable et où le consulter ? Une convention collective de travail (CCT) est, dans certains pays, un texte réglementaire de droit du travail définissant chacun des statuts des employés d’une . Article – Engagement et contrat de travail. Convention Collective actualisée quotidiennement par nos juristes.

Base de près de 4conventions collectives certifiées par les Editions Tissot après parution . Conventions collectives et affichages obligatoires pour entreprise, garantie à jour, versions PDF à télécharger et Livre à commander édition 2016.

Une convention collective est un accord écrit destiné à compléter le Code du travail dans la réglementation des contrats de travail et de leur exécution au sein .